lois et reglementations

note méthodologique n°399

le ministère de la Jeunesse et des Sports  a adressé   en  date  du  septembre  2020 une note méthodologique n°399, relative au processus de renouvellement des instances des structures d’organisation et d’animation sportives locales (clubs et ligues). La present note methodologique a pour objectif de definir, conformement a la legislation et la reglementation en vigueur, les meilleures pratiques possibles et la conduite a tenir par les differents intervenants dans le processus de renouvellement des instances des structures d’organisation et d’animation sportives locales (clubs et ligues), dont les mandats arrivent a tenne.

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